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Organisme de Formation de l'Aviation

Le plaisir de se former

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


Qui sommes-nous ?

Air Business College est l’appellation commerciale de Air Business Consultants Holding un établissement privé à caractère commercial

Le siège de cette entreprise est sis 1 rue de la Haye 95731 Roissy CDG Cedex.

Air Business Consultants Holding est le « responsable du traitement » pour l’ensemble du groupe.


Quel est l’objet de notre Politique de protection des données à caractère personnel ?

Air Business College est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre des

prestations de formations et/ou de services dont vous bénéficiez auprès d’elle, notamment lorsque vous accédez à ses sites internet.

La présente Politique de protection des données a ainsi pour objet de vous informer de la manière dont Air Business College recueille, utilise et protège vos données à caractère personnel.

Air Business College s’engage à respecter et à appliquer la réglementation en vigueur en France (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et dans l’Union Européenne (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , dit « RGPD ») en matière de protection des données à caractère personnel.

Elle est susceptible d’être complétée par les mentions spécifiques portées à votre connaissance à l’occasion de votre participation ou de votre souscription à un ou plusieurs des services proposés par Air Business College (par exemple, lorsque vous candidatez à une formation, que vous demandez une aide à la formation, etc.).

Cette Politique est librement accessible depuis l’URL https://www.afir en version consultable et imprimable.

Elle peut être modifiée ou mise à jour, unilatéralement, à tout moment. Nous vous prions de la lire attentivement et vous invitons à la

consulter régulièrement.

Air Business College a désigné un Délégué à la protection des données qui peut être contacté par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par mail à l’adresse suivante :[email protected] .


Pourquoi traitons-nous vos données personnelles

Le traitement de vos données personnelles par Air Business College est justifié :

Dans un cadre précontractuel, à votre demande ou à celle d’un tiers (votre employeur par exemple) notamment pour

vous accompagner dans la définition de votre projet professionnel, notamment en fonction de votre formation initiale, de votre expérience

professionnelle ou d’une autre nature,

 évaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire,

 identifier les prestations utiles à votre projet professionnel et concevoir votre parcours de formation, notamment pour en

adapter les modalités,

 identifier les financements mobilisables en fonction de votre situation personnelle notamment les dispositifs d’accès à la

formation,

 dans un cadre contractuel

 pour exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous, notamment pour : mettre en oeuvre une action de formation et/ou

un accompagnement,

 évaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire dans le cadre de la formation que vous suivez

et à l’issue de cette formation,

 vous inscrire aux sessions d'examen ou aux évaluations, internes ou externes à Air Business College , qui vous permettent

de faire certifier vos compétences ou d’être habilité pour certains emplois ;

 transmettre vos demandes d'aides financières aux organismes compétents,

 tracer et enregistrer les prestations dont vous avez bénéficié, afin de pouvoir les facturer, mesurer votre satisfaction à l’issue

de la formation dont vous avez bénéficié,

 rendre compte auprès d’éventuels tiers (financeurs, prescripteurs, employeurs et autres partenaires) des prestations dont

vous bénéficiez,

 suivre la poursuite de votre projet professionnel, notamment votre insertion dans l’emploi, par le biais d’enquêtes réalisées à

la demande des financeurs et acteurs des politiques publiques,

 vous accompagnez dans votre retour à l'emploi.

Le traitement de vos données personnelles peut également être imposé par des dispositions légales ou réglementaires, telles que :

L’obligation de transmettre des données vous concernant aux organismes de protection sociale afin qu’ils déterminent vos droits sociaux,

l’obligation de transmettre tout document afférent aux prestations dont vous avez bénéficié dans le cadre du contrôle des financements

mobilisés.

Le traitement de vos données personnelles peut également être nécessaire pour permettre à Air Business College d’exécuter ses

missions de service public et/ou pour permettre l’exécution de la mission publique de l’un de ses partenaires. Il peut s’agir notamment

des cas suivants :

Participer à la mise en oeuvre des missions de service public et des dispositifs nationaux pilotés par les Ministères, anticiper les métiers

et les compétences de demain ainsi que les besoins en formations et/ou prestations.

Le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire pour permettre à Air Business College de poursuivre des intérêts

légitimes qui lui sont propres, dans la mesure où il ne porte pas atteinte à vos intérêts, libertés et droits fondamentaux.

Un traitement de vos données personnelles peut avoir lieu lorsque vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités

spécifiques, notamment pour permettre à Air Business College de communiquer avec vous sur les services et/ou formations qui

pourraient vous intéresser.

Pour chaque traitement, Air Business College recueille et utilise les seules données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi par

le traitement.

Air Business College est susceptible d’utiliser des données collectées et transférées par des partenaires et sous-traitants. Dans ce cas,

Air Business College vérifie que ces derniers ont respecté leurs obligations à votre endroit.

Actions de prospection

Toute action de prospection pour vous proposer par courrier électronique, SMS ou par automate d’appel, des offres et services qui

seraient susceptibles de vous intéresser, est fondée sur votre consentement.

Ce consentement est recueilli lors de la création d’un compte personnel sur l’un des sites de Air Business College ou dans le cadre de

services offerts par Air Business College .


Vous pouvez à tout moment et sans frais vous opposer à ces actions selon les modalités suivantes :

 Pour les actions de prospection par courrier électronique, en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure dans chaque

courrier électronique,

 dans tous les cas, en exerçant votre droit d’opposition selon les modalités définies au chapitre « Comment pouvez- vous

exercer vos droits ? ».


Actions d’enquête

Air Business College, ses prestataires ou sous-traitants peuvent vous contacter pour vous proposer de répondre à des enquêtes. Ces

enquêtes sont menées sur la base de votre consentement (ex. : enquête de satisfaction) ou pour répondre à une obligation légale (ex.:

enquêtes imposées par l’un des financeurs publics ou européens de votre formation) ou pour

l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Avant toute enquête, Air Business College, ses prestataires ou sous-traitants, vous informent :

 de l’objectif poursuivi par l’enquête,

 du fondement justifiant l’enquête (cette enquête est-elle réalisée sur la base de votre consentement ou pour répondre à une

obligation légale),

 du mode de traitement des résultats de l’enquête (anonymisés ou non),

 des destinataires auxquels les résultats de l’enquête pourront être communiqués,

 de vos droits et de la manière dont vous pouvez les exercer,

 du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à certaines questions

Dans tous les cas, vous pouvez à tout moment et sans frais vous opposer à ces actions selon les modalités définies au chapitre «

Comment pouvez-vous exercer vos droits ? ».

Air Business College s’engage à ne pas fournir vos données personnelles à des acteurs exerçant des activités publicitaires.


Quels sont vos droits ?

Vous disposez de différents droits, que vous pouvez exercer à tout moment. Vous pouvez ainsi : accéder à vos données personnelles

(droit d’accès),

 demander la correction, la mise à jour ou la modification des données vous concernant qui ne sont plus exactes ou complètes

(droit de rectification),

 demander la limitation ou la suppression de vos données personnelles, notamment si vous croyez que leur traitement n’est

pas justifié ou n’est pas légal ou dans les autres cas prévus par la loi (droit de limitation et de suppression),

 retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, dans le cas où vous avez donné un tel consentement

(droit de retrait du consentement),

 vous opposer à la continuation d’un traitement (droit d’opposition),

 demander la portabilité de vos données personnelles à savoir, la restitution de vos données personnelles sous un format

électronique aux fins de les utiliser vous-même ou de les transmettre à un autre organisme, dans les cas permis par la loi

(droit à la portabilité),

 définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (conformément à l’art. 40-1 de la Loi

Informatique et Libertés).

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas vos droits, vous pouvez adresser une réclamation

auprès de la CNIL, autorité de contrôle dont la mission est de veiller en France au respect de la réglementation applicable aux

traitements de données à caractère personnel : www.cnil.fr (http://www.cnil.fr/)

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Ces droits doivent être exercés dans les limites et conditions prévues par la loi française (la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier

1978 modifiée) et européenne (le Règlement (UE) 2016/679).

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, il suffit d’adresser votre demande :

Par email au Délégué à la protection des données à l’adresse électronique [email protected]

par voie postale à l'adresse suivante : Délégué à la protection des données, Air Business College 5 rue de Copenhague 95731 Roissy

CDG Cedex.

Il convient de mentionner dans votre demande le droit que vous souhaitez exercer et la manière dont vous souhaitez recevoir la réponse

de Air Business College (par email ou par voie postale).

Vous devez fournir toutes les informations nécessaires pour justifier de votre identité (vos nom et prénoms, date de naissance, adresse

postale, email ou numéro de téléphone) et joindre à votre demande une photocopie ou une copie numérique d'un document d'identité

valable. Cette photocopie n’est pas requise pour exercer votre droit d’opposition.


Les missions de service public visant des publics « spécifiques » ou des financements particuliers, notamment les fonds européens,

peuvent justifier le traitement de données sensibles ou perçues comme sensibles. Air Business College procède à la collecte et au

traitement de ces données selon les règles déterminées par les administrations, collectivités et autres prescripteurs concernés.

Les données personnelles concernant les mineurs

Air Business College ne traite aucune donnée personnelle concernant un mineur sans le consentement d’un représentant légal.

Les cookies

Les cookies font l’objet d’une (utilisation-des-cookies) politique d’utilisation (http://www.airbusiness-college/cookies) spécifiée sur le site

Internet de Air Business College.


Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Air Business College conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies par

chaque traitement et/ou conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à chaque traitement.

Les durées de conservation varient en fonction de la nature des données et de la finalité du traitement.

Une fois les finalités de traitement atteintes, dans la limite des contraintes techniques, Air Business College s’engage à anonymiser

et/ou à supprimer vos données personnelles.


Comment assurons-nous la sécurité de vos données personnelles?

Air Business College met en oeuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles adaptées aux évènements redoutés et

risques associés qui visent à garantir la sécurité de vos données personnelles. Ces mesures tendent à empêcher la destruction, la

perte, l’intrusion ou l’accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou malveillante.

Ces mesures reposent sur :

Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et des services nécessaires à la réalisation

du traitement, et notamment :

 la sécurité des locaux techniques, sécurité des ressources informatiques, la gestion de l’authentification et des habilitations,

 la sécurité des postes de travail,

 la sécurité des réseaux et des serveurs, la sécurité des échanges,

 la sécurité des sauvegardes.

 des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais

appropriés en cas d'incident physique ou technique,

 un système de gestion visant à analyser et évaluer l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la

sécurité du traitement (journalisation, archivage des logs, etc.).

Air Business College a également mis en place une procédure de gestion des incidents de sécurité. Cette procédure prend en compte

les violations de données personnelles et inclut une notification immédiate à la Commission Nationale de

l’Informatique et des Libertés (CNIL) et aux personnes concernées si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les

droits et les libertés de la personne.

La sécurité de vos données personnelles repose également sur vos pratiques. L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes

d’Information (ANSSI) met à votre disposition des bonnes pratiques de navigation sur l’internet

(https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/precautions-elementaires/bonnes-pratiques-de-navigation-sur-linternet/) données.

Prestataires et sous-traitants de Air Business College

Les prestataires et sous-traitants de Air Business College sont soumis aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité. Air

Business College met en oeuvre une politique de contractualisation systématique de la protection de données, définissant leurs

obligations quant aux traitements des données personnelles vous concernant.


Prestataires et sous-traitants de Air Business College situés hors du territoire de l’Union Européenne

Des prestataires et sous-traitants de Air Business College peuvent, exceptionnellement, être établis hors de l’Union Européenne (UE).

Vos données personnelles sont donc susceptibles d’être transférées en dehors de l’UE.

Dans ce cadre, la politique contractuelle mise en oeuvre par Air Business College vise à obtenir le même niveau de garantie sur la

sécurité et la confidentialité de vos données qu’à l’intérieur de l’UE. Elle repose notamment sur l’exigence de la désignation d’un

interlocuteur remplissant les mêmes missions qu’un Délégué à la protection des données.


À qui vos données personnelles peuvent-elles être communiquées ?

Dans le cadre des objectifs et finalités évoqués précédemment, vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories

suivantes de destinataires :

 des administrations, institutions et organisations tels que Pôle Emploi, le Ministère du Travail, l’Union de

 Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations Familiales, les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés...,

 les Collectivités Territoriales, en particulier les Régions,

 des partenaires dans le champ de l’orientation de la formation et de l’insertion professionnelles tels que les Missions Locales,

les CAP Emploi, les Écoles de la deuxième chance, des partenaires privés tels que votre employeur ou un autre organisme

de formation,

 des prestataires et sous-traitants tels que des instituts de sondage ou des plates-formes téléphoniques, les prestataires de

services informatiques (hébergement, maintenance, etc.),

 les autorités compétentes, sur demande ou dans le cadre d’obligations légalesCatégorie particulière des données sensibles

Certaines données sensibles, notamment votre NIR ou numéro de sécurité sociale et éventuellement des données relatives à un

handicap établi par un statut, peuvent être traitées en lien avec votre projet, son financement, l’appréciation de votre aptitude à suivre

une formation et la conception de votre parcours (notamment pour en définir les modalités).

Les données sensibles concernant les personnes sous main de justice peuvent être traitées pour les besoins de la relation avec

l’administration pénitentiaire et les services d’insertion et de probation ainsi que pour la gestion de la sécurité dans

les établissements.


Septembre 2019